CONTRAT D'APPRENTISSAGE
- L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre
– enseignement théorique à EDUCPLUS et
– enseignement pratique du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti va effectuer son apprentissage. - Il est possible de démarrer un CAP AE Petite Enfance à 16 ans mais il faut être âgé de 18 ans au 31 décembre de l’année de l’examen pour pouvoir le passer.
L’âge maximum pour un apprentissage est de 29 ans non révolus
Si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, il n’y a pas de limite d’âge.
si l’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape), il n’y a pas de limite d’âge.
Par exemple : Claire envisage de créer sa micro-crèche elle a plus de 30 ans elle aura droit à un contrat d’apprentissage. - Tout savoir sur le contrat d’apprentissage.
Définition et caractéristiques
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail fourni par l’état- Cerfa n°10103 à durée limitée (CDD) entre un salarié et un employeur.
Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance dans notre CFA et en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage pendant 1 à 3 ans. Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé ou public (nous sommes certifié qualiopi pour les 2.
Le contrat est signé par l’employeur et l’apprenti (et par ses parents ou tuteur, si l’apprenti est mineur).
Le niveau du jeune détermine la durée du contrat d’apprentissage (entre 1 et 3 ans).
La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est reconnue à l’apprenti.
Le rythme de l’alternance est de 2 jours de formation en CFA pour 3 jours en entreprise pour les élèves sans BAC ni CAP ni BEP.
Le rythme de l’alternance est d’un jour de formation en CFA pour 4 jours en entreprise pour les élèves titulaires d’un BAC ou CAP ou BEP.
Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.
Pour l’apprenti
- Obtenir un diplôme CAP AE Petite enfance.
- Bénéficier de la gratuité des frais de formation.
- Mettre en pratique les enseignements théoriques.
- Être rémunéré, pendant sa formation en tant que salarié.
- Accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise.
- Salaire non imposable.
- Nous nous chargeons d’obtenir un ordinateur par élève avec lequel vous pourrez suivre les cours. (avec l’accord de la structure d’accueil).
sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat.
Si la convention collective de l’entreprise prévoit un salaire minimum supérieur au Smic pour l’emploi occupé par l’apprenti de 21 ans ou plus, les pourcentages ci-dessus s’appliquent sur la base de ce minimum conventionnel et non sur celle du Smic.
Prime d’activité
En plus de cette rémunération, un apprenti peut également toucher la prime d’activité si son salaire nets par mois est au moins égal à environ 78 % du Smic net.
15 ans
Il est possible d’entrer en apprentissage dès 15 ans.
Le mineur qui suit cette formation d’une durée maximale d’un an ne touche pas de salaire pendant cette période.
Code du travail
Ces montants sont imposés par la réglementation.
Ils sont prévus par l’article D6222-26 du Code du travail.
Et pour l’entreprise d’accueil ?
Une entreprise qui participe à l’insertion des jeunes par l’apprentissage est reconnue comme faisant preuve de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : qu’est-ce que c’est ? La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) également appelée responsabilité sociale des entreprises est définie par la commission européenne comme l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. En d’autres termes, la RSE c’est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable.
Recruter un alternant / apprenti permet à l’entreprise
de former un futur salarié à son métier et ses spécificités de l’intégrer à la vie et à la culture de l’entreprise.
de valoriser et impliquer les salariés « importants » qui seront les « tuteurs » des apprentis,
d’avoir droit au crédit d’impôt Apprentissage pour chaque contrat d’apprentissage
de percevoir une aide pour inciter et indemniser l’entreprise qui accueille un jeune :
l’Etat accorde une aide / participation financière de 6000 euros pour les 12 premiers mois du contrat en alternance.
- L’AIDE UNIQUE POUR LES EMPLOYEURS QUI RECRUTENT EN APPRENTISSAGE
Pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’à la fin du quinquennat (2027) une aide de 6000 euros (500 euros par mois) pour les 12 premiers mois du contrat est allouée à l’entreprise d’accueil : dans les entreprises de moins de 250 salariés et celle au dessus de 250 salariés.
Cette aide remplace les diverses aides qui existaient.
- LES AIDES DU FIPHFP POUR L’EMPLOYEUR PUBLIC
- AIDE À L’EMBAUCHE D’UN TRAVAILLEUR HANDICAPÉ EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE
- EXONÉRATION DE COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES DES ENTREPRISES EMPLOYANT UN-E APPRENTI-E
- CRÉDIT D’IMPÔT APPRENTISSAGE
- AIDE AU RECRUTEMENT D’UN PREMIER APPRENTI OU D’UN APPRENTI SUPPLÉMENTAIRE
- L’AIDE TPE JEUNES APPRENTIS
- PRIME À L’APPRENTISSAGE DE 1000 EUROS POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 11 SALARIÉS
Réussir avec EDUCPLUS
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Entretiens individuels gratuits
De nombreuses offres d’emploi chaque année :
Vous avez la possibilité de postuler en ligne aux offres d’emplois
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et nous ont contacté pour monter le contrat d’apprentissage qu’ils ont obtenu.
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